Le Conseil fédéral a décidé le 11 novembre 2020 de lancer le programme d’impulsion « Force d’innovation Suisse » par l’entremise d’Innosuisse, l’Agence pour l’encouragement de l’innovation. Ce programme, qui prévoit un assouplissement des conditions financières pour l’encouragement de projets, vise à préserver la force d’innovation des entreprises pendant la pandémie et à assurer durablement leur compétitivité. Le relèvement du plafond des dépenses d’Innosuisse pour les années 2021 à 2024, qui a été adopté par le Parlement, permettra d’absorber les coûts supplémentaires.

Le programme d’impulsion « Force d’innovation Suisse », qui s’étendra sur les années 2021 et 2022, sera accessible aux PME et aux entreprises comptant jusqu’à 500 collaborateurs au maximum. Concrètement, l’encouragement de projets d’innovation sera complété par les mesures suivantes durant ces deux années :

1. les entreprises pourront bénéficier d’une limitation de leur prestation propre à 30 % des coûts des projets (au lieu de 50 %) et être libérées au cas par cas de l’obligation de fournir une contribution en espèces ;
2. si des prestations de conseil externes sont nécessaires pour des projets d’innovation disruptifs à haut risque, la prestation propre aux coûts des projets pourra être limitée à 20 %.

Innosuisse estime qu’elle soutiendra dans ce cadre 475 projets pour les deux années 2021 et 2022. En outre, 300 à 350 projets d’innovation devraient se voir accorder un financement selon les critères habituels. L’Agence s’attend à ce que plus de la moitié de tous les projets qu’elle soutiendra en 2021 et 2022 bénéficient de l’assouplissement des conditions financières.

Par rapport à un encouragement « normal », ces projets engendreront probablement un surcoût de quelque 63 millions de francs pour Innosuisse. L’enveloppe totale pour ces projets s’élève à 226 millions de francs. Le programme d’impulsion sera financé grâce au relèvement du plafond des dépenses d’Innosuisse pour les années 2021 à 2024, que le Parlement a adopté dans l’optique de soutenir le potentiel d’innovation des PME. Aucun moyen supplémentaire n’a besoin d’être déployé.