Plusieurs médias dénoncent un usage prétendûment excessif de la force dans des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Le Secrétaire d’État Mario Gattiker a donc chargé l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d’enquêter sur ces cas. Le public sera informé des résultats de l’enquête une fois celle-ci terminée. Les processus internes liés au domaine de la sécurité seront également examinés à cette occasion. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est déjà en train de mettre en œuvre diverses mesures afin de prévenir la violence dans les CFA.

Selon plusieurs médias, des mesures coercitives disproportionnées auraient été appliquées à l’encontre de requérants d’asile dans certains CFA, les locaux de réflexion n’auraient pas été utilisés conformément aux prescriptions et les rapports d’intervention portant sur l’usage de la contrainte par le personnel de sécurité n’auraient pas été correctement établis. Des plaintes pénales ont été déposées à la suite d’un certain nombre d’incidents, lesquels font actuellement l’objet d’enquêtes pénales. Désireux de faire la lumière sur ces accusations, le directeur du SEM, le Secrétaire d’État Mario Gattiker, a commandé une enquête externe, qui a été confiée à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier est donc chargé d’élucider les reproches et de rédiger un rapport. Le public sera informé des résultats de l’enquête une fois celle-ci terminée.

En parallèle, un audit interne est déjà en cours pour examiner les processus internes liés au domaine de la sécurité et la manière dont ils sont mis en œuvre. Les résultats de cet audit et les éventuelles propositions d’amélioration seront également consignés dans un rapport. Outre les structures internes, il convient également de revoir les modalités de recrutement des agents de sécurité ainsi que leur formation de base et leur formation continue en vue de leur engagement dans les CFA.

Création d’un bureau externe chargé de recueillir les plaintes des requérants

Le SEM tient à ce que les requérants d’asile soient traités avec respect. Il importe d’éviter autant que faire se peut les conflits violents entre requérants ainsi qu’entre requérants et collaborateurs des CFA. Soucieux d’améliorer la situation dans ce domaine, le SEM a déjà élaboré un plan de prévention de la violence. Un certain nombre de mesures sont destinées à réduire encore les facteurs de risque sur les plans individuel, social et institutionnel. Certaines d’entre elles sont déjà appliquées. Depuis plusieurs mois, du personnel supplémentaire chargé de l’encadrement est ainsi déployé dans les CFA afin de déceler les éventuelles situations conflictuelles et de prendre les mesures préventives qui s’imposent. Les premiers échos sont positifs : le nombre d’affrontements violents et d’interventions de la police a déjà baissé. En outre, le personnel de sécurité a pour consigne de toujours faire appel aux collaborateurs chargés de l’encadrement afin de désamorcer les conflits. Parmi les autres projets pilotes, citons l’engagement d’aumôniers musulmans dans les CFA de Suisse occidentale et la mise en place de consultations régulières sur les problèmes de dépendance.

Par ailleurs, le SEM étudie actuellement, en collaboration avec des experts externes, la possibilité de créer un bureau externe chargé de recueillir les plaintes des requérants. Ces derniers pourraient ainsi dénoncer tout comportement incorrect en dehors du cadre du SEM. Mais ils restent bien sûr également libres de porter plainte à tout moment.