Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération européenne en matière de migrations

La procédure de consultation concernant la participation de la Suisse à l'EASO s'est déroulée du 26 mars au 3 juillet 2014

Le Conseil fédéral entend renforcer son engagement dans la coopération en matière migratoire au niveau européen et développer les échanges dans le domaine de l’asile avec les Etats Dublin. C’est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé le message en ce sens à l’intention du Parlement.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO) promeut la coopération en matière d’asile entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) et soutient les Etats Dublin dont les systèmes d’asile et d’accueil sont exposés à une pression particulière. Par exemple, des équipes d’appui de l’EASO se trouvent actuellement en Grèce, en Bulgarie, en Italie et à Chypre pour aider à y mettre en place des systèmes d’asile et d’accueil performants.

La procédure de consultation concernant la participation de la Suisse à l’EASO s’est déroulée du 26 mars au 3 juillet 2014. La majorité des prises de position sont favorables à la collaboration de la Suisse à l’EASO. Elles abondent dans le sens du Conseil fédéral, qui estime que cette participation contribuera à renforcer le système Dublin. De surcroît, cette participation s’inscrit dans le prolongement de la coopération éprouvée de l’Office fédéral des migrations avec ses autorités partenaires en Europe. Ainsi, la Suisse aura accès aux analyses de risque et aux informations sur la pratique des Etats partenaires dans le domaine de l’asile et elle pourra prendre part aux délibérations stratégiques du conseil d’administration de l’EASO.

La contribution financière de la Suisse sera calculée au prorata de son PIB, rapporté au PIB de l’ensemble des Etats participant à l’EASO. Cette clé de répartition a déjà été utilisée dans des accords antérieurs, notamment dans le cadre de la coopération Schengen. Ces prochaines années, la contribution de la Suisse devrait rester inférieure à un million de francs. (Communiquee de DFAE)