Air Canada sanctionnée pour violation des règles suisses

An airplane lands at Zurich Airport in Kloten in the Canton of Zurich, Switzerland, on the evening of August 14, 2017. (KEYSTONE/Christian Beutler) Ein Flugzeug befindet sich im Landeanflug, aufgenommen am Abend des 14. Augusts 2014 am Flughafen Zuerich in Kloten, Kanton Zuerich. (KEYSTONE/Christian Beutler)

Air Canada a perdu un recours judiciaire contre une amende de 144 000 CHF pour avoir transporté neuf passagers à Zurich sans documents d’entrée suisses valables.

Air Canada a été sanctionnée à plusieurs reprises par le Secrétariat d’État aux migrations depuis 2015 pour avoir transporté en Suisse des personnes ne disposant pas des documents de voyage requis, qualifiées de “passagers non admissibles” INAD.

Si la première infraction a donné lieu à un avertissement, le SEM a ensuite infligé des amendes de 4 000 CHF par passager dans plusieurs cas.

En 2018, Air Canada a transporté 14 personnes présentant un risque suicidaire. En raison des violations répétées, une amende de 16 000 CHF par personne a été imposée, atteignant un total de 224 000 CHF. Cette décision n’a pas été contestée, écrit swissinfo. Toutefois, la compagnie aérienne a par la suite déposé un recours contre une amende du SEM de 144 000 CHF concernant neuf personnes à risque suicidaire au cours du premier semestre 2019, rapporte albinfo.ch.

Air Canada a mis en avant ses efforts pour sensibiliser son personnel et a souligné que le taux de cas suspects ou confirmés de suicide était de 0,01 par passager.

Le Tribunal administratif fédéral a estimé que ce taux ne constituait qu’un des critères parmi d’autres pour évaluer la qualité des contrôles de sécurité.

Dans cette affaire, Air Canada n’a pas réussi à apporter la preuve d’un système de sécurité irréprochable. Par exemple, la compagnie n’a pas démontré l’existence d’un suivi des cas problématiques qui aurait nécessité une réunion d’information avec les employés concernés.

Cette décision n’est pas encore définitive sur le plan juridique et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.