AFC: La liste de noms des fraudeurs fiscaux n’existe pas

« La liste dans la quelle figurerait les noms des citoyens étrangers qui auraient évité l’impôt et qui serait accessible au public n’existe pas », a affirmé pour albinfo.ch une fonctionnaire de l’Administration fédérale des contributions suisse

Keystone

Ces derniers jours, des rumeurs circulent dans les medias suisses et allemands sur l’existence de listes contenant les noms de citoyens étrangers qui auraient des comptes en banques suisses et qui seraient suspectés d’évasion fiscale. Selon les medias, ces listes auraient été rédigées par l’AFC.

Les medias de la Macédoine se sont joints à ces spéculations. Ces derniers déclarent que des citoyens macédoniens se trouveraient parmi les fraudeurs. Ils dévoilent même les sommes d’argent mises à « l’abri » dans les banques suisses. Il s’agit de 15 comptes bancaires appartenant à des citoyens macédoniens pour un total de 164 millions de dollars. Selon le rapport mentionné, un macédonien aurait réussi à lui seul à mettre illégalement 54.6 millions de dollars dans une banque suisse. Toujours d’après les medias de Skopje, cet argent aurait été sorti du pays de façon illégale.

Quelle est la vérité sur ces fameuses listes ? Ont-t-elles vraiment été publiées par l’Administration fédérale des contributions ? Afin d’examiner la véracité de ces rumeurs, albinfo.ch a contacté la responsable de cette institution.  A notre question sur les rumeurs propagées en Macédoine et ailleurs, la responsable du service d’information sur les questions fiscales, Robin Isabelle Piccolruaz a déclaré : « Une telle liste n’existe pas. L’article de journal qui a été publié la semaine dernière et qui suggère l’existence de cette liste décrit de manière erronée les pratiques de l’AFC ».

Elle explique ensuite quelle est la pratique suivie par l’AFC dans le cas de fraude fiscale : « Quand une personne, de nationalité étrangère, objet d’une procédure de révélation (i.e. soupçonnée d’évasion fiscale) ne peut être trouvée, l’AFC l’informe alors par publication dans le Journal officiel fédéral. Cette méthode est pratiquée par l’AFC uniquement s’il s’agit d’une procédure concrète sur une personne en particulier, dont nous ne connaissons pas le domicile et dans le cas où nous n’avons aucun autre moyen de la retrouver. Le but de la publication du nom d’une personne serait de l’informer sur la procédure et ainsi de lui donner la possibilité de participer à la procédure qui a lieu en Suisse, pour qu’elle puisse faire usage de ses droits. C’est pourquoi la ʺliste des fraudeurs des impôtsʺ n’existe pas et n’a pas pu être publiée » répond à albinfo.ch la fonctionnaire de l’AFC.

Entre temps, nous avons appris que le Ministère public de la Macédoine a ouvert une enquête pour vérifier l’existence des comptes bancaires de citoyens macédoniens dans les banques suisses.