Les conséquences de la crise du COVID-19 continuent d’entraîner des pertes financières dans les transports publics. Pour les amortir, le Conseil fédéral propose, comme en 2020, de compenser les déficits plus élevés du transport régional de voyageurs. En revanche, il ne prévoit pas de soutien financier de la Confédération au transport local ni aux offres de transport public touristique, car selon la loi, cette tâche incombe aux cantons et aux communes pour ces secteurs. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa réunion du 11 août 2021. Pour le fret ferroviaire, il propose au Parlement un crédit de 25 millions de francs.

Le deuxième paquet de mesures proposé par le Conseil fédéral pour soutenir les transports publics complète les mesures de soutien adoptées par le Parlement en automne 2020 dans le cadre du premier paquet. Le Conseil fédéral répond ainsi à plusieurs motions du Parlement.

Selon le projet mis en consultation, la Confédération et les cantons prendront en charge les déficits de 2021 de l’offre commandée de transport régional de voyageurs (TRV). En effet, à l’instar de 2020, les recettes des entreprises de transport seront inférieures aux prévisions pendant l’année en cours en raison des restrictions liées à la pandémie. La Confédération et les cantons doivent donc couvrir rétroactivement – comme en 2020 – le déficit de 2021 par une contribution supplémentaire unique. Toutefois, les entreprises de transport doivent également participer aux coûts en fonction de leurs possibilités financières. Le Conseil fédéral propose aussi de soutenir le fret ferroviaire en compensant les manques à gagner, notamment en transport intérieur de marchandises.

En revanche, le Conseil fédéral ne veut pas que la Confédération soutienne financièrement le transport local ni le transport touristique. Selon la loi, cette responsabilité incombe aux cantons, aux communes et éventuellement à d’autres instances publiques. Se fondant sur l’expérience de l’année dernière et après avoir estimé approximativement l’ampleur probable des conséquences financières de la pandémie sur ces deux domaines, le Conseil fédéral ne voit aucune raison de s’écarter de cette règle.

Cependant, au cas où le Parlement souhaiterait décider d’une exception, le Conseil fédéral indique un moyen de le faire dans le projet à mettre en consultation sur le deuxième paquet de mesures. L’année dernière, le Parlement avait déjà décidé d’une exception et soutenu les transports locaux et touristiques avec des fonds fédéraux.

Le financement de la majeure partie des mesures de soutien est déjà assuré par la Confédération. Pour le transport de marchandises, le Conseil fédéral demande un crédit supplémentaire de 25 millions de francs.

Le paquet de mesures ne prévoit pas d’éventuel soutien au transport grandes lignes des CFF. En raison de l’urgence, la consultation sur ce deuxième paquet de mesures sera menée selon une procédure abrégée, l’objectif étant de permettre au Parlement d’en délibérer dès la session d’hiver.