Passagers aériens en provenance des régions à risque

En période de COVID-19, les cantons doivent pouvoir contrôler rapidement si les personnes en provenance des zones à risque respectent la quarantaine obligatoire. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Direction de la sécurité du Canton de Zurich ont conclu un accord de coopération pour la gestion des coordonnées des voyageurs à l’aéroport de Zurich-Kloten.

L’accord fixe la procédure suivante : les compagnies aériennes desservant l’aéroport de Zurich-Kloten ou leurs sociétés d’assistance au sol fournissent directement les coordonnées (passenger locator forms) des passagers qui entrent en Suisse en provenance d’un État ou d’une zone à risque à la police aéroportuaire. Celle-ci les transmet immédiatement aux cantons de domicile ou de séjour des voyageurs, ainsi qu’à l’OFSP, tout en garantissant la sécurité des données. Ces dernières sont ensuite supprimées.

La procédure définie dans l’accord est conforme aux dispositions en matière de protection des données, dont le traitement et l’échange entre la Confédération et les cantons sont réglés aux art. 58 et 59 de la loi sur les épidémies. L’OFSP participe aux coûts engendrés par ces prestations pour le Canton de Zurich. L’accord s’applique pour l’heure jusqu’au 31 décembre 2020.

La législation sur les épidémies accorde une grande importance au principe de coopération entre la Confédération et les cantons. Ainsi, l’art. 103 de l’ordonnance sur les épidémies dispose que les autorités d’exécution cantonales et fédérales collaborent dans la mesure de leurs compétences respectives, en particulier dans les domaines suivants : la préparation, l’information, le dépistage et la surveillance des maladies, les mesures visant le transport international de personnes et la coopération internationale.

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