Le gouvernement albanais approuve le projet de loi autorisant le commerce des cryptomonnaies

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Le Conseil des ministres albanais a approuvé aujourd’hui le projet de loi “Sur les marchés des crypto-actifs”, élaboré par l’Autorité de surveillance financière (AMF).

Le projet de loi vise à créer un cadre juridique complet pour le commerce et la fourniture de services liés aux crypto-actifs en Albanie, conformément aux règles de l’Union européenne.

Le texte aligne la législation albanaise sur le règlement européen 2023/1114, connu sous le nom de MiCA. Il prévoit des règles concernant l’émission de crypto-actifs, le fonctionnement des plateformes de négociation, leur conservation et leur échange, ainsi que d’autres services liés à ce marché, rapporte TCH, rapporte albinfo.ch.

L’un des principaux objectifs est de protéger les investisseurs et d’accroître la transparence. Le projet de loi fixe des exigences en matière de capital, de gouvernance des entreprises, de gestion des conflits d’intérêts, de cybersécurité ainsi que de mesures contre les abus de marché et le blanchiment d’argent.

Ce nouveau cadre vise à faire en sorte que l’activité des opérateurs de crypto-actifs en Albanie se développe sur la base de règles plus claires et harmonisées avec les normes européennes.

Le projet de loi prévoit également un traitement différencié selon les types de crypto-actifs, en fonction de leurs caractéristiques et des risques qu’ils présentent.