L’Assemblée du Kosovo adopte une déclaration sur le jugement des Chambres spécialisées

La déclaration a été adoptée par 99 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.

La nouvelle Assemblée du Kosovo a adopté lundi une déclaration concernant le jugement rendu par les Chambres spécialisées du Kosovo à La Haye contre quatre anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK).

À la tribune de l’Assemblée, la présidente du Parlement, Albulena Haxhiu, a lu la déclaration sur laquelle se sont accordés le Mouvement Vetëvendosje, le Parti démocratique du Kosovo, la Ligue démocratique du Kosovo, l’Alliance et le Groupe parlementaire multiethnique.

La déclaration a été adoptée par 99 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, rapporte albinfo.ch.

La semaine dernière, le PDK a proposé à l’Assemblée des modifications au projet de loi relatif à ce qui est officiellement connu sous le nom de Chambres spécialisées du Kosovo, après la condamnation à un total de 81 ans de prison pour crimes de guerre de Hashim Thaçi, Jakup Krasniqi, Kadri Veseli et Rexhep Selimi.

Le projet de loi du PDK demande que la compétence des Chambres spécialisées soit limitée aux infractions pénales mentionnées dans un rapport de 2011 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui traitait notamment des allégations de trafic d’organes après la guerre au Kosovo.

Il prévoit également de modifier la période couverte par les Chambres spécialisées, qui s’étend actuellement de janvier 1998 à décembre 2000, pour la limiter à la période allant du 1er juillet 1999 à décembre 2000.

Le PDK propose également que la peine maximale pouvant être prononcée par la Cour soit de 15 ans de prison. Le projet de loi prévoit en outre que les peines soient exécutées au Kosovo et que les personnes condamnées puissent bénéficier d’une grâce présidentielle.

L’Alliance a apporté son soutien à cette initiative, tandis que le Mouvement Vetëvendosje (LVV), au pouvoir, a déclaré qu’il l’examinerait d’abord sur le plan juridique. La Ligue démocratique du Kosovo (LDK), quant à elle, n’a pas encore adopté de position officielle à ce sujet.

Le 16 septembre, les Chambres spécialisées ont condamné Hashim Thaçi et Jakup Krasniqi à 25 ans de prison chacun, Kadri Veseli à 18 ans de prison et Rexhep Selimi à 13 ans de prison.

Après le prononcé des peines contre les anciens dirigeants de l’UÇK à La Haye, des manifestations ont été organisées chaque soir à Pristina pour protester contre le jugement.

 

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